Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site Internet e-4sous.fr est gratuite à toute personne disposant d’un accès à l’Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet e-4sous.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à l’Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’Internet.

L'association e-4sous ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l'intermédiaire de son site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’utilisateur à la suite de la connexion, l’utilisation, la navigation, le téléchargement à ou depuis ce site.

L'association e-4sous met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site e-4sous.fr mais n'est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L'association e-4sous ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet e-4sous.fr.

L'association e-4sous se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site Internet e-4sous.fr, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation.

L'association e-4sous décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur le site Internet e-4sous.fr. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.

Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Les éventuels liens hypertexte présents sur le site Internet e-4sous.fr qui aiguillent les utilisateurs vers d'autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l'association e-4sous quant au contenu des autres sites.

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, vidéos, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sauf mention spéciale, sont la propriété des auteurs. Il en est de même des marques « e-4sous » et « Les Sentinelles du Codex », ainsi que les logos figurant sur le site.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité et protection des données

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en nous contactant à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou par e-mail à e-4sous@e-4sous.fr .